Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/09/2026
Cette page explique quelles données ImmoKitLoc collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Muriel Lacoste, éditrice du site ImmoKitLoc
5 rue de Gaillac, 31500 Toulouse
admin@immokitloc.fr
Deux rôles à distinguer
ImmoKitLoc est responsable du traitement des données de ses propres clients : votre compte, vos achats, vos abonnements.
En revanche, pour les données que vous saisissez sur vos locataires — identité, coordonnées, pièces d'identité éventuelles, états des lieux — c'est vous qui êtes responsable du traitement. ImmoKitLoc n'agit alors que comme sous-traitant : nous hébergeons et traitons ces données pour votre compte, selon vos instructions, et nous ne les utilisons à aucune autre fin.
[À PRÉVOIR : le RGPD impose un contrat de sous-traitance écrit entre vous et vos clients (article 28). Il précise l'objet, la durée, les mesures de sécurité, le sort des données en fin de contrat et le recours à des sous-traitants ultérieurs. Il prend généralement la forme d'une annexe aux CGV, acceptée à l'inscription.]
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, mot de passe (chiffré) | Vous identifier et donner accès à votre espace | Exécution du contrat | [À COMPLÉTER : durée après clôture du compte] |
| Coordonnées de facturation | Émettre vos factures | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Achats, crédits, abonnements | Gérer vos droits d'accès et votre historique | Exécution du contrat | [À COMPLÉTER] |
| Logements, locataires, documents générés | Fournir le service de gestion locative | Exécution du contrat (vous en êtes responsable) | Tant que votre compte est actif, puis [À COMPLÉTER] |
| Données de paiement | Encaisser vos achats et abonnements | Exécution du contrat | Conservées par le prestataire de paiement, jamais par ImmoKitLoc |
| Journaux techniques (erreurs, connexions) | Sécurité et diagnostic | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER : 6 à 12 mois selon usage] |
Nos sous-traitants
Ces prestataires traitent des données pour notre compte :
- OVH — hébergement du site et de la base de données (France).
- Mollie — paiement des formulaires, crédits et abonnements.
- Stripe — module d'encaissement, pour les propriétaires qui perçoivent directement les règlements de leurs voyageurs.
- [À COMPLÉTER : service d'envoi d'e-mails, outil de mesure d'audience, régie publicitaire éventuelle.]
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Cookies
Le site dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session lorsque vous êtes connecté. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
[À VÉRIFIER : le code contient un bloc Google AdSense, actuellement en commentaire. S'il est réactivé, un bandeau de consentement devient obligatoire AVANT tout dépôt, et cette section doit être entièrement réécrite. De même pour tout outil de mesure d'audience.]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à admin@immokitloc.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis votre espace personnel.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs : elles sont saisies directement auprès de nos prestataires de paiement.
Modification
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page.